La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 régit presque tous les baux d’habitation en France : durée, loyer, dépôt de garantie, congé, obligations du bailleur et du locataire, clause résolutoire. Ses articles sont cités dans chaque litige locatif, mais leur texte est long et renvoie sans cesse à d’autres dispositions. Cette série reprend les articles les plus utilisés, un par page : le texte officiel en vigueur, une explication en français courant, ce que cela change concrètement pour un bailleur ou un locataire à Paris, et les pages pratiques du cabinet qui s’y rattachent.

Comment lire ces fiches

Chaque fiche cite le texte intégral de l’article tel qu’il figure sur Légifrance à la date de publication, avec le lien vers la source. Les explications sont celles d’un avocat qui plaide ces textes devant le juge des contentieux de la protection et le tribunal judiciaire de Paris ; elles ne remplacent pas l’analyse d’un dossier. Les articles de la loi de 1989 s’appliquent aux locations nues et, pour la plupart, aux locations meublées à titre de résidence principale (titre Ier bis, articles 25-3 et suivants). Les baux commerciaux, les locations saisonnières et les logements de fonction relèvent d’autres règles.

Les fiches disponibles

Treize articles sont expliqués. La liste s’enrichit au fil des publications.

Les textes voisins

Le Code civil reste applicable à tout ce que la loi de 1989 ne règle pas : obligations générales du bailleur et du locataire, réparations, incendie, restitution des lieux. Nos fiches sur les articles du Code civil appliqués au droit immobilier les détaillent, en particulier les articles 1719 à 1751. Pour les immeubles en copropriété, la loi du 10 juillet 1965 article par article complète le tableau.

Pour un litige concret, consultez nos pages avocat bail d’habitation à Paris, loyers impayés et commandement de payer, ou contactez le cabinet.