Vous quittez votre logement et vous vous demandez combien de temps de préavis vous devez respecter, et si vous pouvez le raccourcir ? Le préavis du locataire obéit à des règles précises, avec un délai de droit commun et plusieurs cas de réduction. Voici ce qu’il faut savoir pour partir dans les règles, sans payer un loyer de trop.
Le préavis de droit commun : trois mois pour un logement vide
Pour une location vide, le locataire peut donner congé à tout moment, en respectant un préavis de trois mois. Il n’a pas à motiver son départ. Le congé se notifie par lettre recommandée avec avis de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé, et le délai court à compter de la réception par le bailleur.
Le préavis réduit à un mois
L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ramène le préavis à un mois dans plusieurs situations. La plus courante : le logement est situé en zone tendue, ce qui est le cas de Paris et de la plupart des communes d’Île-de-France. Le préavis réduit s’applique aussi en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, ainsi que pour le locataire dont l’état de santé justifie un changement de domicile. En location meublée, le préavis est d’un mois dans tous les cas.
Justifier le motif au moment du congé
Point souvent négligé : le locataire qui invoque un préavis réduit doit préciser le motif dans sa lettre et le justifier. À défaut, le bailleur est en droit d’appliquer les trois mois. La jurisprudence admet qu’un justificatif transmis un peu plus tard ne prive pas forcément du préavis réduit, mais mieux vaut joindre la pièce dès l’envoi (attestation de l’employeur, justificatif de zone tendue, document de l’organisme concerné) pour éviter tout litige.
Loyer dû pendant le préavis
Le locataire qui donne congé reste redevable du loyer et des charges pendant toute la durée du préavis, même s’il a quitté les lieux avant. Une seule exception : si le logement est reloué avant la fin du préavis avec l’accord du bailleur, le loyer cesse d’être dû à compter de l’entrée du nouveau locataire. Les questions de restitution du dépôt de garantie et d’état des lieux de sortie se jouent ensuite.
Et le préavis du bailleur ?
Le préavis du bailleur est une autre question : lorsqu’il donne congé, il doit respecter un délai de six mois et justifier d’un motif légal, pour vendre, pour reprendre ou pour un motif légitime et sérieux. Ces situations sont détaillées sur nos pages consacrées au congé pour vendre et au congé pour reprise.
En cas de désaccord sur la durée du préavis, sur un motif de réduction contesté ou sur les loyers réclamés après le départ, l’appui d’un avocat en droit immobilier permet de faire valoir vos droits. Voir aussi la page avocat en bail d’habitation à Paris.
Questions fréquentes
Quel est le préavis d’un locataire à Paris ?
Un mois, Paris étant en zone tendue, à condition de l’indiquer et de le justifier dans la lettre de congé. Sinon, trois mois pour un logement vide.
Le préavis est-il d’un mois en meublé ?
Oui, le préavis du locataire d’un logement meublé est d’un mois dans tous les cas.
Dois-je payer le loyer si je pars avant la fin du préavis ?
Oui, sauf si le logement est reloué avant la fin du préavis avec l’accord du bailleur.
Texte de référence : article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Nos séries expliquent chaque texte : Code civil, loi du 6 juillet 1989 et loi du 10 juillet 1965.
Un préavis contesté ou des loyers réclamés après votre départ ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.