Le droit immobilier couvre des situations très différentes les unes des autres. Un bailleur qui veut expulser un locataire pour impayés ne rencontre pas les mêmes obstacles qu’un copropriétaire qui conteste une décision d’assemblée générale ou qu’un propriétaire confronté à un chantier abandonné.
Ce qui est commun à tous ces dossiers, c’est qu’une erreur de procédure, un délai manqué ou une mauvaise qualification juridique peut faire perdre des mois et de l’argent. Voici les six domaines dans lesquels le cabinet intervient.
Loyers impayés et expulsion
C’est le type de dossier le plus fréquent au cabinet. Le propriétaire bailleur se retrouve avec un locataire qui ne paie plus, et la procédure d’expulsion est longue, encadrée et semée de pièges procéduraux.
Le travail commence par le commandement de payer visant la clause résolutoire. Ensuite, selon la situation, on passe au référé expulsion ou à une assignation au fond. Il faut gérer les délais légaux, la trêve hivernale, les éventuelles demandes de délais du locataire, et parfois mobiliser la caution.
Ce que je constate souvent : les propriétaires qui agissent tard perdent des mois de loyers irrécupérables. Ceux qui agissent tôt avec les bons actes récupèrent généralement leur bien dans des délais raisonnables.
Baux d’habitation
Le bail d’habitation génère des litiges variés au-delà des seuls impayés. Congé pour vente ou pour reprise, restitution du dépôt de garantie, dégradations locatives, troubles de voisinage, locataire protégé, occupation sans droit ni titre.
Chaque situation a ses règles propres. Un congé pour vente mal rédigé est nul. Un dépôt de garantie non restitué dans les délais génère des pénalités automatiques. Un locataire protégé ne peut pas être expulsé sans proposition de relogement conforme.
Le cabinet assiste les propriétaires-bailleurs sur l’ensemble de ces problématiques, en privilégiant une intervention rapide quand les délais l’imposent.
Baux commerciaux
Le bail commercial 3-6-9 est un contrat à enjeux financiers élevés, surtout à Paris. Le renouvellement, le refus de renouvellement, l’indemnité d’éviction, la révision ou le déplafonnement du loyer sont des opérations qui peuvent se chiffrer en dizaines ou centaines de milliers d’euros.
J’interviens aussi bien pour les bailleurs que pour les commerçants. L’expérience montre que la phase de négociation est souvent décisive : un bail mal négocié au départ crée des problèmes pendant neuf ans. Et un refus de renouvellement mal préparé peut coûter au bailleur une indemnité d’éviction qu’il n’avait pas anticipée.
Copropriété
Les litiges de copropriété sont parmi les plus urgents à traiter. Le délai pour contester une décision d’assemblée générale est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Passé ce délai, la décision devient définitive, même si elle est irrégulière.
Le cabinet intervient pour les copropriétaires qui veulent contester une résolution, régler un différend sur les charges ou faire respecter le règlement de copropriété. J’assiste aussi les syndics et conseils syndicaux dans la gestion juridique de situations conflictuelles.
À Paris, où la copropriété verticale ancienne est la norme, les problèmes de charges, de travaux votés sans majorité suffisante et de conflits entre copropriétaires sont particulièrement fréquents.
Travaux et construction
Un artisan qui abandonne un chantier. Des malfaçons constatées après la réception des travaux. Un retard qui entraîne des mois de loyers perdus. Ces situations sont courantes et juridiquement complexes.
La difficulté principale dans un dossier travaux, c’est d’identifier le bon responsable (entreprise, maître d’oeuvre, sous-traitant) et surtout la bonne assurance à actionner (décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile). Un dossier mal orienté au départ peut aboutir à une impasse.
L’expertise judiciaire est souvent incontournable pour établir l’origine des désordres et chiffrer les réparations. Le cabinet intervient dès la phase de constat et de mise en demeure, et accompagne ses clients tout au long de la procédure.
Transaction immobilière
En qualité d’avocat mandataire en transaction immobilière, j’accompagne les propriétaires qui souhaitent vendre un bien avec une sécurité juridique renforcée.
La différence avec un agent immobilier : l’avocat est soumis à des obligations déontologiques strictes, dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle, et peut rédiger le compromis de vente lui-même. Ça évite les mauvaises surprises à la signature chez le notaire.
L’intervention couvre la mise en vente, la négociation, la rédaction des actes et l’accompagnement jusqu’à la réitération.
Quel est votre litige ?
Chaque situation est différente. Le premier échange permet de faire le point sur votre dossier et d’identifier la meilleure façon d’avancer.