1. Responsable du traitement
Maître PIERRE
Avocat inscrit au Barreau de Paris
15 Avenue Raymond Poincaré — 75116 Paris
SIREN : 448 264 275
Email : immo.avocat.paris@gmail.com
Téléphone : 06 89 04 74 78
Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), et aux règles déontologiques applicables aux avocats, en particulier le secret professionnel.
2. Données personnelles collectées
Le site https://pierre-avocat-immobilier.fr collecte les données suivantes :
| Donnée | Source |
|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire de contact |
| Adresse email | Formulaire de contact |
| Numéro de téléphone | Formulaire de contact (si renseigné) |
| Contenu du message | Formulaire de contact |
| Données techniques (adresse IP, logs serveur) | Navigation sur le site (collecte automatique par l’hébergeur) |
Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, origine ethnique, orientation sexuelle) n’est collectée.
3. Finalités des traitements
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de consultation | Consentement (envoi du formulaire) |
| Gérer la relation avec les clients et prospects | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Respecter les obligations légales et déontologiques | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes et prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Maître PIERRE | Responsable du traitement — traitement des demandes |
| OVH SAS (Roubaix, France) | Hébergement du site et des données |
| WPForms (via le site WordPress) | Gestion du formulaire de contact |
| Google (Gmail — SMTP) | Acheminement des emails du formulaire |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données liées à un dossier client | Conformément aux obligations légales et déontologiques (5 ans minimum après clôture du dossier) |
| Logs serveur (IP, données techniques) | 12 mois (obligation légale — LCEN) |
| Cookies techniques | Durée de la session de navigation |
6. Transferts de données hors Union européenne
L’acheminement des emails du formulaire de contact utilise les serveurs de Google (Gmail SMTP). Google LLC est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, ce qui constitue un mécanisme de transfert validé par la Commission européenne (décision d’adéquation du 10 juillet 2023).
L’hébergement du site est assuré par OVH, dont les serveurs sont situés en France.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Suppression | Obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD |
| Opposition | Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime |
| Limitation | Demander la suspension temporaire du traitement |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : immo.avocat.paris@gmail.com
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS/TLS), hébergement professionnel, accès restreint aux données.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session WordPress, protection antispam). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé. Pour plus de détails : politique de cookies.
10. Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026.