expulsion

Le locataire refuse de partir malgré le jugement d’expulsion. Le commandement de quitter les lieux a été signifié, le délai de 2 mois est expiré, et l’occupant est toujours là. Le commissaire de justice ne peut pas l’expulser seul, il doit demander le concours de la force publique au préfet. Et c’est là que ça … Lire plus

Un squatteur occupe votre logement. Pas un locataire en impayé, une personne qui s’est introduite sans aucun droit, sans bail, sans votre autorisation. La réponse juridique n’est pas la même. Depuis la loi Kasbarian-Bergé du 27 juillet 2023, une procédure administrative accélérée permet d’obtenir l’évacuation forcée sans passer par le tribunal. Mais il faut agir … Lire plus

Du 1er novembre au 31 mars, les expulsions locatives sont suspendues. Mais la trêve hivernale ne suspend que l’expulsion physique, pas la procédure judiciaire, pas les obligations de paiement, pas l’action contre la caution. Le bailleur qui attend la fin de la trêve pour agir perd 5 mois. Le bailleur qui lance la procédure pendant … Lire plus

Quand un locataire squatte, détruit le logement ou crée un climat d’insécurité dans l’immeuble, attendre 12 à 18 mois pour une procédure classique n’est pas toujours tenable. Le référé expulsion permet d’obtenir une décision en quelques semaines, mais le juge ne l’accorde pas facilement. Cette procédure d’urgence reste strictement encadrée. Un référé mal préparé est … Lire plus