Copropriété et décence : les réformes qui se préparent

Balcons d’un immeuble : confort d’été en copropriété

Le droit de la copropriété et les obligations des bailleurs sont en pleine réflexion. Plusieurs chantiers avancent en parallèle : un possible Code de la copropriété, une révision des règles de contestation des assemblées générales, et l’idée d’intégrer le confort d’été à la notion de logement décent. Tour d’horizon de ces évolutions, encore à l’état … Lire plus

Loi Relance Logement 2026 : vers un vote des travaux facilité en copropriété

Grue de chantier : loi de relance du logement

Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026, le projet de loi Relance Logement entend débloquer les rénovations en copropriété. Sa mesure la plus commentée : abaisser la majorité nécessaire pour voter certains travaux. Décryptage, en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’un projet, non encore adopté. Ce que prévoit le projet de loi Relance … Lire plus

Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l’interdiction à la majorité des deux tiers

Airbnb en copropriété

Votre voisin loue son appartement sur Airbnb toute l’année. Le bruit, les valises dans le hall, les codes d’accès qui circulent. L’assemblée générale a essayé de voter une interdiction, mais le syndic a toujours dit qu’il fallait l’unanimité des copropriétaires. Ça a changé. Le Conseil constitutionnel vient de valider une règle qui permet d’interdire les … Lire plus

Copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété : que faire ?

Airbnb en copropriété

Mis à jour le 14 octobre 2026. En bref. Chaque copropriétaire use librement de son lot, à deux conditions : ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble fixée par le règlement de copropriété. Un voisin qui transforme un appartement en location touristique dans un immeuble bourgeois, exerce … Lire plus

Troubles de voisinage en copropriété : que faire et quels recours ?

Troubles de voisinage en copropriété

Tapage nocturne systématique, odeurs persistantes, travaux bruyants le dimanche, activité commerciale interdite par le règlement, les troubles de voisinage en copropriété sont fréquents et dégradent la vie de tout l’immeuble. Le droit distingue les inconvénients normaux du voisinage (qu’il faut supporter) des troubles anormaux (qui ouvrent droit à la cessation et à des dommages et … Lire plus

Syndic défaillant : comment réagir et quelles procédures engager ?

Façades d’immeubles parisiens : syndic défaillant

Le syndic ne convoque plus d’assemblée générale. Les comptes ne sont pas présentés. Les travaux votés ne sont pas lancés. Les charges impayées ne sont pas recouvrées. Quand le syndic est défaillant, c’est toute la copropriété qui se dégrade, financièrement et matériellement. Les copropriétaires disposent de recours : mise en demeure, révocation en AG, nomination … Lire plus

Avocat en recouvrement de charges de copropriété : procédure, droits et solutions efficaces

Façades d’immeubles : recouvrement des charges de copropriété

Un copropriétaire ne paie plus ses charges. Le syndic relance, le copropriétaire ne régularise pas. Les mois passent, la dette s’accumule, et c’est l’ensemble de la copropriété qui en souffre, entretien reporté, fournisseurs impayés, budget déséquilibré. Le syndicat dispose de leviers puissants pour recouvrer les charges impayées : mise en demeure, référé, action au fond, … Lire plus

Travaux imposés en copropriété : droits du copropriétaire et solutions

Façade haussmannienne : travaux imposés en copropriété

Mis à jour le 14 octobre 2026. En bref. Un copropriétaire ne peut pas s’opposer à des travaux d’intérêt collectif régulièrement votés par l’assemblée générale, même s’ils passent par son appartement, dès lors qu’ils n’altèrent pas durablement l’usage ou la valeur de son lot. En contrepartie, il a droit à une indemnité à la charge … Lire plus

Charges de copropriété abusives : comprendre, contester et agir

Façade sculptée d’un immeuble parisien : charges de copropriété abusives

Mis à jour le 14 octobre 2026. En bref. Une charge de copropriété est contestable sur deux terrains et deux délais distincts. La décision d’assemblée qui l’a votée se conteste dans les deux mois de la notification du procès-verbal, uniquement par un copropriétaire opposant ou absent. Une répartition contraire à la loi (ascenseur facturé à … Lire plus