Le droit de la copropriété et les obligations des bailleurs sont en pleine réflexion. Plusieurs chantiers avancent en parallèle : un possible Code de la copropriété, une révision des règles de contestation des assemblées générales, et l’idée d’intégrer le confort d’été à la notion de logement décent. Tour d’horizon de ces évolutions, encore à l’état … Lire plus
Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026, le projet de loi Relance Logement entend débloquer les rénovations en copropriété. Sa mesure la plus commentée : abaisser la majorité nécessaire pour voter certains travaux. Décryptage, en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’un projet, non encore adopté. Ce que prévoit le projet de loi Relance … Lire plus
Votre voisin loue son appartement sur Airbnb toute l’année. Le bruit, les valises dans le hall, les codes d’accès qui circulent. L’assemblée générale a essayé de voter une interdiction, mais le syndic a toujours dit qu’il fallait l’unanimité des copropriétaires. Ça a changé. Le Conseil constitutionnel vient de valider une règle qui permet d’interdire les … Lire plus
Un copropriétaire abat un mur porteur sans autorisation. Un autre transforme son appartement en Airbnb alors que le règlement interdit la location saisonnière. Un troisième s’approprie un bout de couloir ou refuse de payer ses charges depuis deux ans. Le règlement de copropriété a une valeur contractuelle, il s’impose à tous les copropriétaires et à … Lire plus
Tapage nocturne systématique, odeurs persistantes, travaux bruyants le dimanche, activité commerciale interdite par le règlement, les troubles de voisinage en copropriété sont fréquents et dégradent la vie de tout l’immeuble. Le droit distingue les inconvénients normaux du voisinage (qu’il faut supporter) des troubles anormaux (qui ouvrent droit à la cessation et à des dommages et … Lire plus
Le syndic ne convoque plus d’assemblée générale. Les comptes ne sont pas présentés. Les travaux votés ne sont pas lancés. Les charges impayées ne sont pas recouvrées. Quand le syndic est défaillant, c’est toute la copropriété qui se dégrade, financièrement et matériellement. Les copropriétaires disposent de recours : mise en demeure, révocation en AG, nomination … Lire plus
Un copropriétaire ne paie plus ses charges. Le syndic relance, le copropriétaire ne régularise pas. Les mois passent, la dette s’accumule, et c’est l’ensemble de la copropriété qui en souffre, entretien reporté, fournisseurs impayés, budget déséquilibré. Le syndicat dispose de leviers puissants pour recouvrer les charges impayées : mise en demeure, référé, action au fond, … Lire plus
Le ravalement coûte 200 000 € et vous avez voté contre. L’AG a décidé de refaire la toiture sans présenter de devis. Le syndic a engagé des travaux urgents sans vote. Quels que soient les cas, le principe est le même : des travaux régulièrement votés s’imposent à tous les copropriétaires, y compris ceux qui … Lire plus
Augmentation brutale des charges sans explication. Honoraires de syndic qui doublent. Frais de relance à 50 € pour un retard de 3 jours. Ascenseur facturé au rez-de-chaussée. Les charges de copropriété abusives sont fréquentes, mais elles ne sont contestables que si vous agissez dans les bons délais et avec les bons fondements. Le piège : … Lire plus