Une voiture garée au mauvais endroit, un véhicule qui bloque un accès, un visiteur qui occupe la place d’un autre : le stationnement est une source de tensions récurrente en copropriété. Les règles dépendent d’abord de la nature des emplacements et de ce que prévoit le règlement. Voici comment s’y retrouver.
Où peut-on stationner dans une copropriété ?
Tout dépend de la nature des emplacements. Une place de parking peut être une partie privative, dont le propriétaire jouit librement, ou une partie commune, éventuellement à usage privatif. En dehors des emplacements prévus, le stationnement sur les parties communes, comme les voies de circulation ou les espaces devant les entrées, est en principe interdit, car il gêne l’usage collectif.
Le stationnement gênant sur les parties communes
Le problème le plus fréquent est le véhicule stationné sur une partie commune : voiture ventouse abandonnée, camion qui bloque un passage, occupation prolongée d’un espace destiné à tous. Ce stationnement porte atteinte au droit des autres copropriétaires d’user des parties communes, et peut aussi entraver l’accès des secours.
Les pouvoirs du syndic et de la copropriété
Le règlement de copropriété fixe les règles de stationnement et d’usage des parties communes. Le syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires, peut rappeler ces règles, mettre en demeure le contrevenant et, en cas de blocage persistant, engager une action pour faire cesser le trouble. Sur un emplacement privatif, c’est en revanche au propriétaire de la place d’agir contre celui qui l’occupe indûment.
Le cas des tiers et des visiteurs
Lorsque le véhicule appartient à un tiers extérieur à la copropriété, la situation se complique, car la copropriété est un espace privé. Le retrait d’un véhicule ne s’improvise pas et suppose de respecter une procédure : on ne peut pas déplacer ou enlever un véhicule soi-même sans risque. Là encore, la voie du règlement, puis du juge, s’impose.
Face à un stationnement abusif qui s’installe, l’appui d’un avocat en droit immobilier aide à faire respecter le règlement. Voir aussi la page copropriété.
Questions fréquentes
Peut-on stationner sur les parties communes ?
En principe non, en dehors des emplacements prévus. Le stationnement sur les voies et espaces communs gêne l’usage collectif et peut être sanctionné.
Que faire contre une voiture ventouse dans la copropriété ?
Signaler au syndic, qui peut mettre en demeure et agir. Pour un emplacement privatif, c’est au propriétaire de la place d’agir. On ne déplace jamais un véhicule soi-même.
Le syndic peut-il faire enlever un véhicule ?
Pas de sa propre autorité et sans procédure. L’enlèvement suppose de respecter un cadre précis, souvent avec l’intervention du juge.
À lire aussi : Vendre une place de parking en copropriété : droit de priorité.
Texte de référence : article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965. Nos séries expliquent chaque texte : Code civil, loi du 6 juillet 1989 et loi du 10 juillet 1965.
Un litige de stationnement en copropriété ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.