Ascenseur en panne depuis des jours, voire des semaines, et des étages à monter à pied : la situation est fréquente en copropriété et source de vrais conflits, surtout pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Qui doit agir, qui est responsable, et peut-on obtenir une réduction de charges ? Voici les règles.
Un contrat d’entretien obligatoire
Le syndicat des copropriétaires, propriétaire de l’ascenseur, doit conclure un contrat d’entretien écrit avec une entreprise. La réglementation impose des visites régulières, espacées de six semaines au maximum, et exige que le contrat prévoie les délais de dépannage, de remise en service et de déblocage des personnes. La réparation des pièces usées ou défaillantes est comprise dans l’entretien.
Qui est responsable d’une panne prolongée ?
L’ascenseur est une partie commune. Le syndicat des copropriétaires en répond, en tant que gardien, vis-à-vis des occupants et des tiers, et peut ensuite se retourner contre l’ascensoriste défaillant. Le syndic, lui, est l’exécutant : il doit faire intervenir l’entreprise sans délai, relancer, mettre en demeure, et informer les copropriétaires. Un syndic qui laisse traîner une panne engage la responsabilité du syndicat et, s’il a commis une faute dans sa gestion, la sienne.
Les recours des occupants
Le copropriétaire ou le locataire confronté à une panne durable commence par une mise en demeure écrite au syndic. Si rien ne bouge, il peut saisir le juge pour faire ordonner la remise en service, au besoin sous astreinte. Lorsque l’immobilisation cause un préjudice réel, notamment pour une personne à mobilité réduite privée d’accès à son logement, des dommages et intérêts peuvent être réclamés. Un locataire peut aussi se tourner vers son bailleur, tenu de lui assurer une jouissance paisible, lequel se retournera vers la copropriété.
Peut-on refuser de payer les charges d’ascenseur ?
Non, et c’est un piège fréquent. Un copropriétaire ne peut pas suspendre le paiement de ses charges au motif que l’ascenseur ne fonctionne pas ou que l’immeuble est mal entretenu. Il s’exposerait à une procédure de recouvrement. La bonne voie est de payer et de réclamer, par ailleurs, la réparation du préjudice. Les charges d’ascenseur se répartissent selon l’utilité pour chaque lot, ce qui explique qu’un rez-de-chaussée en soit souvent exonéré.
Face à un syndic défaillant ou à des charges contestées, l’appui d’un avocat en droit immobilier permet d’obtenir la remise en service et la réparation du préjudice. Voir aussi la page avocat en droit de la copropriété à Paris.
Questions fréquentes
Combien de temps un ascenseur peut-il rester en panne ?
Le contrat d’entretien doit fixer des délais de dépannage et de remise en service. Au-delà, le syndic doit mettre l’entreprise en demeure, et les occupants peuvent agir.
Puis-je ne pas payer mes charges tant que l’ascenseur est en panne ?
Non. Le refus de payer expose à un recouvrement. Il faut payer et réclamer séparément la réparation du préjudice.
Une personne handicapée a-t-elle des droits particuliers ?
Le préjudice d’une personne à mobilité réduite privée d’accès à son logement est pris en compte dans l’appréciation des dommages et intérêts et de l’urgence.
Textes de référence : article 18 de la loi du 10 juillet 1965, article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Nos séries expliquent chaque texte : Code civil, loi du 6 juillet 1989 et loi du 10 juillet 1965.
Un ascenseur en panne qui s’éternise ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.