On imagine la copropriété comme un immeuble d’appartements. Pourtant, un lotissement de maisons individuelles peut lui aussi être une copropriété. On parle alors de copropriété horizontale. Le principe est le même que pour un immeuble, mais appliqué à des pavillons répartis sur un terrain commun. Voici comment elle fonctionne.
Qu’est-ce qu’une copropriété horizontale ?
Dans une copropriété horizontale, chaque propriétaire possède une maison et, le plus souvent, le terrain qui l’entoure, tout en détenant une quote-part de parties communes partagées avec les autres. Ces ensembles pavillonnaires sont soumis au statut de la copropriété, la loi du 10 juillet 1965, dès lors qu’ils réunissent des lots appartenant à plusieurs propriétaires avec des parties communes. Certains ensembles relèvent plutôt d’une association syndicale libre, l’ASL, selon la façon dont ils ont été organisés à l’origine.
Parties privatives et parties communes
La maison et son jardin constituent en général les parties privatives, dont chaque copropriétaire jouit librement. Les voiries internes, les réseaux, l’éclairage, les espaces verts ou une piscine collective forment les parties communes, entretenues aux frais de tous. La frontière entre les deux, fixée par le règlement, est essentielle : c’est elle qui détermine qui paie quoi et qui décide quoi.
Gestion et fonctionnement
La copropriété horizontale se gère comme une copropriété classique : un syndic l’administre, une assemblée générale prend les décisions, et les charges se répartissent selon les tantièmes. Les copropriétaires votent l’entretien des voiries, des réseaux et des espaces communs. Le règlement de copropriété reste le document de référence pour trancher les questions du quotidien.
Les litiges fréquents
Les conflits portent souvent sur la répartition des charges d’entretien des voiries ou des réseaux, sur des travaux réalisés sans autorisation, ou sur des empiètements entre lots. La qualification exacte de l’ensemble, copropriété ou ASL, a des conséquences directes sur les règles applicables et sur les recours possibles.
Pour clarifier vos droits dans un ensemble pavillonnaire, l’appui d’un avocat en droit immobilier permet de savoir quelles règles s’appliquent réellement. Voir aussi la page copropriété.
Questions fréquentes
Un lotissement de maisons peut-il être une copropriété ?
Oui. Dès lors qu’il réunit des lots de plusieurs propriétaires avec des parties communes, il peut relever du statut de la copropriété. On parle de copropriété horizontale.
Qui entretient les voiries et espaces verts ?
Ce sont des parties communes, entretenues aux frais de l’ensemble des copropriétaires, selon la répartition prévue par le règlement.
Copropriété horizontale ou ASL, quelle différence ?
Les règles applicables diffèrent selon la structure retenue à l’origine. La qualification exacte conditionne les droits et les recours de chacun.
Un litige dans un ensemble pavillonnaire ?
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