Installer une climatisation dans un appartement paraît anodin. En copropriété, cela ne l’est pas : dès que l’unité extérieure est fixée en façade, on touche à l’aspect de l’immeuble, qui appartient à tous. Beaucoup de litiges naissent d’une installation posée sans autorisation. Voici les règles à connaître avant de se lancer.
Faut-il l’accord de la copropriété ?
Poser une unité de climatisation sur la façade, le balcon vu de l’extérieur ou la toiture modifie l’aspect extérieur de l’immeuble et affecte les parties communes. Une telle installation suppose en principe l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. On ne peut pas décider seul d’équiper sa façade, même si les travaux se font depuis son propre lot.
Ce que prévoit le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété peut encadrer, voire interdire, ce type d’installation, ou imposer des conditions d’implantation et d’esthétique. Avant tout projet, il faut le consulter : il fixe les limites que l’assemblée elle-même doit respecter et donne le ton sur ce qui sera accepté ou non.
Une installation sans autorisation : quels risques ?
Un copropriétaire qui installe sa climatisation sans l’accord requis s’expose à devoir la retirer et à remettre la façade en état, à ses frais. Le syndicat des copropriétaires ou un voisin peut agir pour faire cesser l’atteinte aux parties communes. Régulariser après coup est possible, mais loin d’être garanti.
Le bruit de la climatisation
Au-delà de l’aspect, l’unité extérieure peut générer des nuisances sonores pour les voisins. Un bruit anormal, par sa répétition ou son intensité, constitue un trouble que le voisin peut faire cesser, indépendamment de la question de l’autorisation. Deux terrains de litige peuvent donc se cumuler : l’atteinte aux parties communes et la nuisance sonore.
Avant d’installer ou pour contester une climatisation posée sans accord, l’appui d’un avocat en droit immobilier sécurise votre position. Voir aussi la page copropriété.
Questions fréquentes
Peut-on installer une climatisation sans l’accord de la copropriété ?
Non, lorsque l’unité extérieure modifie l’aspect de l’immeuble. Une autorisation de l’assemblée générale est en principe nécessaire.
Que risque-t-on en cas d’installation non autorisée ?
La dépose de l’installation et la remise en état de la façade, aux frais du copropriétaire. Le syndicat ou un voisin peut l’exiger.
Le bruit d’une climatisation peut-il être sanctionné ?
Oui. Un bruit anormal constitue un trouble que le voisin peut faire cesser, en plus de la question de l’autorisation.
Un litige de climatisation en copropriété ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.