Vous avez acheté un logement sur la foi de diagnostics rassurants, et un problème apparaît : amiante, termites, électricité dangereuse, surface erronée. Un diagnostic faux n’est pas une fatalité. Voici vos recours.
Un diagnostic erroné engage son auteur
Le diagnostiqueur est un professionnel tenu à la compétence et à la certification. Lorsqu’il établit un diagnostic erroné, en manquant un défaut qu’un technicien habile aurait dû détecter, il commet une faute. Sa responsabilité peut alors être engagée, et il doit réparer le préjudice qui en résulte pour l’acheteur.
La garantie des vices cachés
Au-delà du diagnostiqueur, l’acheteur peut agir contre le vendeur sur le terrain des vices cachés. Point important : lorsqu’un diagnostic obligatoire fait défaut, le vendeur ne peut pas se retrancher derrière la clause qui l’exonère de la garantie des vices cachés pour le défaut concerné. La clause d’exclusion tombe pour cet élément. Voir aussi la page vices cachés.
Le cas de la surface erronée
Pour un lot de copropriété, une surface mesurée inférieure de plus d’un vingtième à la surface annoncée peut ouvrir droit à une réduction du prix. Le mesurage est un diagnostic à part entière, dont l’erreur a des conséquences financières directes pour l’acheteur.
Comment réagir ?
Face à un diagnostic erroné, il faut agir vite : faire constater le défaut, réunir le dossier de diagnostic et les devis de réparation, puis identifier les responsabilités. Selon les cas, on met en cause le diagnostiqueur, le vendeur, ou les deux. Les délais d’action sont encadrés, ce qui rend la réactivité déterminante.
Pour agir après un diagnostic erroné, l’appui d’un avocat en droit immobilier est déterminant. Voir aussi le panorama des diagnostics immobiliers.
Questions fréquentes
Qui est responsable d’un diagnostic faux ?
Le diagnostiqueur, s’il a manqué un défaut détectable. Le vendeur peut aussi être mis en cause au titre des vices cachés.
Une clause d’exclusion des vices cachés protège-t-elle le vendeur ?
Pas lorsqu’un diagnostic obligatoire manque : le vendeur ne peut alors pas s’exonérer de la garantie pour le défaut concerné.
Que faire en cas de surface erronée ?
Pour un lot de copropriété, un écart de plus d’un vingtième en moins peut ouvrir droit à une réduction du prix.
Un diagnostic erroné à contester ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.