La première question après un dégât des eaux est presque toujours la même : qui doit payer ? La réponse ne dépend pas de qui subit le dommage, mais de l’endroit d’où vient l’eau. Voici comment se détermine la responsabilité.
Tout part de l’origine de la fuite
Identifier le point de départ du sinistre est l’étape décisive. Une fuite qui naît dans un appartement engage en principe son occupant ; une fuite venue des parties communes engage la copropriété ; une infiltration due à la vétusté d’un équipement peut incomber au propriétaire. C’est pourquoi la recherche de fuite, souvent prise en charge par les assurances, est si importante.
La responsabilité du locataire
Aux termes de l’article 1732 du Code civil, le locataire répond des dégradations qui surviennent pendant qu’il occupe le logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute. Autrement dit, il est présumé responsable de ce qui se passe dans les locaux dont il a la jouissance, mais il peut renverser cette présomption en démontrant une cause extérieure.
La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire bailleur doit assurer à son locataire une jouissance paisible du logement. Il répond des dégâts liés à la vétusté, à un défaut de l’immeuble ou à un manquement à son obligation d’entretien. Il doit aussi intervenir lorsque le trouble provient des parties communes, quitte à se retourner ensuite vers la copropriété.
Le voisin et la copropriété
Quand la fuite vient de chez un voisin, c’est sa responsabilité, et son assurance, qui sont en cause. Quand elle vient des parties communes, canalisation collective, toiture, façade, c’est la copropriété qui doit répondre. Un même sinistre peut mêler plusieurs responsables, ce qui explique la complexité de certains dossiers.
Pour établir les responsabilités et éviter de payer ce qui ne vous incombe pas, l’appui d’un avocat en droit immobilier est utile. Voir aussi le panorama du dégât des eaux.
Questions fréquentes
Comment savoir qui est responsable ?
En déterminant l’origine de la fuite. C’est le point de départ du sinistre qui désigne le responsable, d’où l’importance de la recherche de fuite.
Le locataire est-il toujours responsable ?
Non. Il est présumé responsable de ce qui survient dans son logement, mais il peut se dégager en prouvant une cause extérieure, la vétusté ou un défaut du logement.
Et si la fuite vient des parties communes ?
La responsabilité pèse en principe sur la copropriété et son assurance, pas sur l’occupant.
Une responsabilité contestée ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.