Dans un immeuble, un dégât des eaux met souvent en cause plusieurs personnes à la fois : le copropriétaire touché, celui d’où vient la fuite, le syndic et les assureurs. Voici comment se règle un dégât des eaux en copropriété.
Fuite privative ou partie commune ?
La distinction est essentielle. Si la fuite provient d’un équipement privatif, c’est le copropriétaire concerné qui répond. Si elle vient des parties communes, une canalisation collective, la toiture, une façade, c’est la copropriété qui doit intervenir, par l’intermédiaire du syndic et de l’assurance de l’immeuble.
Le rôle du syndic
Le syndic doit faire réaliser les recherches et les travaux qui relèvent des parties communes, et déclarer le sinistre à l’assurance de la copropriété. Un syndic qui tarde à agir engage la responsabilité du syndicat, surtout lorsque le retard aggrave les dommages chez un copropriétaire ou un locataire.
Les recours entre copropriétaires
Quand un copropriétaire subit un dégât venu d’un lot voisin, il peut se retourner contre ce voisin et son assurance. Les conventions entre assureurs facilitent souvent le règlement des petits sinistres, mais dès que le montant grimpe ou que les responsabilités se disputent, un recours plus formel devient nécessaire.
Quand le dossier s’enlise
Recherche de fuite qui traîne, travaux non réalisés, indemnisation bloquée entre plusieurs assureurs : les dégâts des eaux en copropriété peuvent durer. Documenter précisément l’origine, les dommages et les démarches permet de débloquer la situation et, si nécessaire, d’agir contre le responsable.
Pour un dégât des eaux en copropriété qui s’éternise, l’appui d’un avocat en droit immobilier aide à identifier le responsable et à agir. Voir aussi la page avocat en droit de la copropriété et le panorama du dégât des eaux.
Questions fréquentes
Qui paie un dégât des eaux venu des parties communes ?
La copropriété et son assurance, par l’intermédiaire du syndic, et non le copropriétaire ou le locataire qui subit le dégât.
Que faire si le syndic n’agit pas ?
Le mettre en demeure d’intervenir. Un syndic inactif peut engager la responsabilité du syndicat, surtout si son inaction aggrave les dommages.
Peut-on se retourner contre le voisin ?
Oui, lorsque la fuite provient de son lot. On agit alors contre lui et son assurance.
Un dégât des eaux bloqué en copropriété ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.