Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026, le projet de loi Relance Logement entend débloquer les rénovations en copropriété. Sa mesure la plus commentée : abaisser la majorité nécessaire pour voter certains travaux. Décryptage, en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’un projet, non encore adopté.
Ce que prévoit le projet de loi Relance Logement
Le texte s’organise autour de plusieurs axes destinés à relancer la construction et la rénovation. Pour la copropriété, l’objectif affiché est clair : lever les blocages qui retardent, parfois pendant des années, des travaux pourtant nécessaires. La voie choisie passe par un assouplissement des règles de vote en assemblée générale, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965.
Un vote des travaux de rénovation énergétique à la majorité simple
Aujourd’hui, de nombreuses décisions de travaux de rénovation énergétique relèvent de la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non. Le projet prévoit de faire basculer ces décisions vers la majorité simple de l’article 24, celle des seuls copropriétaires présents ou représentés qui prennent part au vote. L’idée est de neutraliser l’effet de l’absentéisme et de l’opposition d’une minorité, qui bloquent souvent les rénovations.
Ce que cela changerait pour les copropriétaires et les bailleurs
Concrètement, il deviendrait plus facile de faire adopter des travaux de rénovation énergétique. Pour un bailleur soumis au calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, c’est une bonne nouvelle : les travaux indispensables pour continuer à louer seraient plus simples à voter. Le revers, pour un copropriétaire minoritaire, est qu’il serait plus difficile de s’opposer à des dépenses lourdes. La vigilance sur le contenu et le financement des travaux resterait donc essentielle.
Un projet, pas encore une loi
Il faut le répéter : à ce stade, il s’agit d’un projet de loi. Son contenu peut évoluer au cours des débats parlementaires, et le calendrier d’adoption n’est pas fixé. Nous suivrons les évolutions du texte pour actualiser cette analyse.
Pour anticiper l’impact de cette réforme sur votre copropriété ou vos investissements, l’appui d’un avocat en droit immobilier permet de sécuriser vos décisions. Voir aussi la page copropriété et l’article travaux imposés en copropriété.