ResponsabilitĂ© de l’architecte et du maĂ®tre d’Ĺ“uvre

Échafaudage sur un immeuble : responsabilité de l’architecte

Mis Ă  jour le 14 octobre 2026. En bref. L’architecte et le maĂ®tre d’œuvre sont des constructeurs au sens du Code civil : ils rĂ©pondent de plein droit, pendant dix ans Ă  compter de la rĂ©ception, des dĂ©sordres qui compromettent la soliditĂ© de l’ouvrage ou le rendent impropre Ă  sa destination, sans que le maĂ®tre … Lire plus

Réception des travaux

Immeuble en travaux sous échafaudage : réception des travaux

La rĂ©ception des travaux est l’acte le plus important de tout chantier, et le plus sous-estimĂ©. C’est le moment oĂą le maĂ®tre d’ouvrage accepte (ou refuse) l’ouvrage rĂ©alisĂ©. C’est aussi le point de dĂ©part des trois garanties lĂ©gales : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), dĂ©cennale (10 ans). Un dĂ©faut visible non inscrit en … Lire plus

Litige avec constructeur en VEFA : quels recours ?

Litige avec constructeur en VEFA

Retard de livraison, malfaçons Ă  la rĂ©ception, promoteur qui disparaĂ®t, les litiges en VEFA (vente en l’Ă©tat futur d’achèvement) sont frĂ©quents et financièrement lourds. L’acquĂ©reur achète un bien qui n’existe pas encore, ce qui l’expose Ă  des risques spĂ©cifiques que le droit encadre par des garanties lĂ©gales strictes. Encore faut-il les activer dans les bons … Lire plus

Expertise judiciaire travaux : quand et comment la demander ?

Immeuble de bureaux vitré : expertise judiciaire en matière de travaux

L’entreprise conteste les malfaçons. L’architecte rejette la faute sur le maçon. L’assureur refuse la prise en charge. Quand le dĂ©saccord technique est sĂ©rieux, les photos et les devis ne suffisent pas, il faut un expert judiciaire dĂ©signĂ© par le tribunal pour constater les dĂ©sordres, identifier les responsabilitĂ©s et chiffrer les rĂ©parations. Le rapport d’expertise est … Lire plus