L’architecte a mal dimensionnĂ© les fondations. Le maĂ®tre d’oeuvre n’a pas contrĂ´lĂ© l’exĂ©cution du chantier. Le bureau d’Ă©tudes a fait une erreur de calcul structurel. Quand les dĂ©sordres rĂ©sultent d’un dĂ©faut de conception ou d’un dĂ©faut de surveillance — et pas seulement d’une mauvaise exĂ©cution par l’entreprise — la responsabilitĂ© de l’architecte ou du maĂ®tre … Lire plus
La rĂ©ception des travaux est l’acte le plus important de tout chantier — et le plus sous-estimĂ©. C’est le moment oĂą le maĂ®tre d’ouvrage accepte (ou refuse) l’ouvrage rĂ©alisĂ©. C’est aussi le point de dĂ©part des trois garanties lĂ©gales : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), dĂ©cennale (10 ans). Un dĂ©faut visible non inscrit … Lire plus
Retard de livraison, malfaçons Ă la rĂ©ception, promoteur qui disparaĂ®t — les litiges en VEFA (vente en l’Ă©tat futur d’achèvement) sont frĂ©quents et financièrement lourds. L’acquĂ©reur achète un bien qui n’existe pas encore, ce qui l’expose Ă des risques spĂ©cifiques que le droit encadre par des garanties lĂ©gales strictes. Encore faut-il les activer dans les … Lire plus
L’entreprise conteste les malfaçons. L’architecte rejette la faute sur le maçon. L’assureur refuse la prise en charge. Quand le dĂ©saccord technique est sĂ©rieux, les photos et les devis ne suffisent pas — il faut un expert judiciaire dĂ©signĂ© par le tribunal pour constater les dĂ©sordres, identifier les responsabilitĂ©s et chiffrer les rĂ©parations. Le rapport d’expertise … Lire plus