Le cabinet est situé au 15 Avenue Raymond Poincaré, en plein coeur du 16e arrondissement, à deux pas du Trocadéro. Le 16e concentre un parc immobilier haussmannien de grande valeur, des copropriétés anciennes avec des enjeux de gestion importants, et un marché de la transaction parmi les plus élevés de Paris. Les litiges y sont souvent à forts enjeux financiers. Cette page fait partie de la zone d’intervention du cabinet.
15 Avenue Raymond Poincaré — 75116 Paris
Métro Trocadéro (lignes 6 et 9). Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Paris.
Copropriété dans le 16e : les enjeux spécifiques
Le 16e arrondissement est l’un des plus densément pourvus en copropriétés haussmanniennes et art déco de Paris. Les immeubles sont anciens, les charges souvent élevées, et les travaux de ravalement ou de mise aux normes représentent des budgets considérables. Les litiges portent fréquemment sur la répartition des charges, les travaux votés à des montants contestés, et la gestion du syndic.
Charges et travaux
Dans les copropriétés du 16e, les travaux de ravalement de façade ou de réfection de toiture peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. La contestation des appels de fonds et la vérification de la répartition aux tantièmes sont des contentieux récurrents.
Charges de copropriétéSyndic et assemblée générale
Changement de syndic contesté, résolutions votées sans la bonne majorité, défaut de mise en concurrence des contrats. Le 16e compte de nombreuses copropriétés gérées par des syndics professionnels — la contestation des honoraires et des pratiques est fréquente.
Contestation AGTransaction immobilière dans le 16e
Le prix au mètre carré dans le 16e figure parmi les plus élevés de Paris. Les transactions portent sur des montants importants — ce qui rend les litiges post-vente (vices cachés, non-conformité, rétractation) particulièrement coûteux. La sécurisation en amont du compromis est un investissement, pas un coût.
Vices cachés
Fissures masquées dans les immeubles anciens, humidité dissimulée, installations non conformes. Le prix élevé du bien rend l’enjeu financier du vice caché proportionnellement considérable.
Vices cachésCompromis de vente
Conditions suspensives, clause pénale, rétractation. Sur des transactions à plusieurs millions d’euros, chaque clause du compromis a un impact financier direct.
Compromis de venteVente occupée
Vendre un bien du 16e avec un locataire en place implique une décote. L’alternative congé pour vente / vente occupée doit être analysée au regard de la situation locative.
Vente bien occupéBaux d’habitation dans le 16e
Le 16e est un arrondissement résidentiel avec un parc locatif important. Les contentieux locatifs portent sur l’encadrement des loyers (les loyers de référence dans le 16e sont parmi les plus élevés de Paris), les congés pour reprise (nombreux propriétaires souhaitant récupérer leur bien), et les questions de dépôt de garantie sur des logements de standing.
Encadrement des loyers
Le 16e fait partie des secteurs où le complément de loyer est le plus fréquemment appliqué — vue sur la Tour Eiffel, terrasses, prestations haut de gamme. Mais la contestation du complément par les locataires est en hausse.
Encadrement des loyersCongé et locataire protégé
Le 16e compte une proportion importante de locataires âgés dans les grands appartements. L’obligation de relogement rend les congés pour vente ou reprise complexes dans cet arrondissement.
Congé pour repriseAutres contentieux dans le 16e
Travaux et construction
Rénovation d’appartements haussmanniens, malfaçons, retards de chantier. Les budgets de rénovation dans le 16e justifient une sécurisation juridique dès le devis.
Litiges travauxBail commercial
Commerces de proximité, restaurants, boutiques de luxe — le 16e a un tissu commercial diversifié. Renouvellement, déplafonnement, indemnité d’éviction.
Bail commercialLitige immobilier dans le 16e arrondissement ?
Le cabinet est situé Avenue Raymond Poincaré — au coeur du 16e. Le premier échange est gratuit. Consulter les honoraires.