Termites et mérule sont deux ennemis du bâti : les premiers s’attaquent au bois, la seconde est un champignon qui prolifère dans l’humidité. Leur présence donne lieu à des obligations d’information lors d’une vente. Voici ce qu’il faut savoir.
L’état relatif aux termites
Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral, la vente d’un bien impose un état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic recherche les traces d’infestation, y compris anciennes, et doit être récent. Hors de ces zones, il n’est pas obligatoire, mais reste utile en cas de doute.
L’information sur la mérule
La mérule fait l’objet d’une obligation d’information particulière : dans les zones délimitées comme à risque, le vendeur doit informer l’acheteur de la présence d’un risque de mérule. Ce champignon peut fragiliser gravement une structure, d’où l’importance de signaler tout indice d’humidité ou de dégradation.
Quand le diagnostic est erroné
Le diagnostic termites est un terrain fréquent de litiges. Le diagnostiqueur doit relever les infestations qu’un professionnel habile peut détecter, même anciennes. S’il passe à côté d’une infestation décelable, il commet une faute qui engage sa responsabilité, car le défaut, caché pour l’acheteur, ne l’était pas pour le technicien.
Les recours de l’acheteur
Un acquéreur qui découvre des termites ou de la mérule après la vente n’est pas sans recours. Selon les cas, il peut rechercher la responsabilité du diagnostiqueur, invoquer la garantie des vices cachés, voire mettre en cause le vendeur qui aurait dissimulé le problème. Réunir rapidement les preuves est déterminant.
Pour un litige termites ou mérule, l’appui d’un avocat en droit immobilier aide à identifier le bon recours. Voir aussi le panorama des diagnostics immobiliers.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il toujours obligatoire ?
Non, seulement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Ailleurs, il reste conseillé en cas de doute.
Doit-on informer sur la mérule ?
Oui, dans les zones délimitées comme à risque, le vendeur doit informer l’acheteur du risque de mérule.
Que faire si on découvre des termites après l’achat ?
Selon les cas, la responsabilité du diagnostiqueur, la garantie des vices cachés ou celle du vendeur peuvent être invoquées.
Termites ou mérule découverts après la vente ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.