Le plomb, présent dans les anciennes peintures, peut présenter un risque pour la santé, surtout pour les enfants. Sa présence fait l’objet d’un constat obligatoire pour les logements anciens. Voici comment fonctionne le diagnostic plomb.
Le constat de risque d’exposition au plomb
Le diagnostic plomb prend la forme d’un constat de risque d’exposition au plomb, souvent appelé CREP. Il est obligatoire, lors de la vente, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, période où les peintures au plomb étaient couramment utilisées. Il recherche la présence de plomb dans les revêtements.
Ce que révèle le constat
Le constat mesure les concentrations de plomb et signale les revêtements dégradés qui présentent un risque. Lorsqu’il conclut à l’absence de plomb ou à une présence sous les seuils, il n’a pas à être refait à chaque vente et reste joint au dossier. En présence de plomb dégradé, des obligations de travaux peuvent s’imposer.
Plomb et location
Le constat plomb ne concerne pas seulement la vente : il doit aussi être fourni en cas de location d’un logement ancien. La présence de plomb dégradé peut être un facteur d’insalubrité, avec des obligations à la charge du bailleur. C’est un point de vigilance pour les propriétaires bailleurs.
En cas de manquement
Comme pour les autres diagnostics obligatoires, l’absence de constat plomb prive le vendeur de la possibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Un constat erroné peut aussi engager la responsabilité du diagnostiqueur.
Pour un litige lié au plomb, à la vente comme en location, l’appui d’un avocat en droit immobilier est utile. Voir aussi le panorama des diagnostics immobiliers.
Questions fréquentes
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Pour la vente et la location des logements construits avant le 1er janvier 1949.
Faut-il refaire le constat à chaque vente ?
Non, lorsqu’il conclut à l’absence de plomb ou à une présence sous les seuils. Il reste alors joint au dossier de diagnostic technique.
Le plomb peut-il rendre un logement insalubre ?
Oui. Des revêtements au plomb dégradés peuvent participer d’une situation d’insalubrité, avec des obligations à la charge du propriétaire.
Un problème de plomb à traiter ?
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