Une fenêtre, un balcon ou une terrasse donnant sur le terrain voisin obéit à des règles de distance strictes. C’est ce qu’on appelle la servitude de vue. Les litiges sont fréquents entre voisins, notamment lors de travaux ou d’une construction nouvelle. Voici les distances à respecter et vos droits.
Vue droite et vue oblique : les distances légales
Le Code civil distingue deux types de vues. La vue droite est celle d’une ouverture qui permet de regarder directement chez le voisin, face à la limite séparative : elle doit se situer à au moins 1,90 mètre de cette limite. La vue oblique, de côté, qui suppose de se pencher ou de tourner la tête, doit respecter une distance minimale de 0,60 mètre. Ces distances se mesurent depuis l’ouverture jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés.
Vues et jours : une différence essentielle
Il ne faut pas confondre la vue avec le simple jour. Un jour est une ouverture qui laisse passer la lumière mais pas le regard, par exemple une fenêtre en verre translucide et fixe, placée en hauteur. Les jours sont soumis à des conditions particulières mais ne sont pas soumis aux mêmes distances que les vues. Une ouverture qui permet réellement de voir chez le voisin est une vue, avec les distances qui s’imposent.
La prescription trentenaire
Une vue irrégulière, trop proche de la limite, peut néanmoins devenir légitime avec le temps. Si elle existe de façon continue et apparente depuis plus de trente ans, elle peut être acquise par prescription et se transformer en un véritable droit, que le voisin ne peut plus contester. À l’inverse, tant que ce délai n’est pas atteint, le voisin peut exiger la mise en conformité ou la suppression de l’ouverture.
Que faire en cas de vue irrégulière ?
Si un voisin crée une ouverture trop proche de la limite, la première étape est de le lui signaler par écrit. À défaut d’accord, le juge peut ordonner la suppression ou la modification de l’ouverture. La preuve de la distance, par un constat ou un relevé, est déterminante, tout comme la date d’apparition de la vue lorsque la prescription est en jeu.
Face à un litige de vue, l’appui d’un avocat en droit immobilier permet de mesurer précisément vos droits. Voir aussi le panorama des servitudes.
Questions fréquentes
Quelle distance pour une fenêtre donnant chez le voisin ?
1,90 mètre pour une vue droite, 0,60 mètre pour une vue oblique, mesurés depuis l’ouverture jusqu’à la limite séparative.
Mon voisin a une fenêtre trop proche depuis longtemps, puis-je agir ?
Si la vue existe depuis plus de trente ans de façon continue et apparente, elle peut être acquise par prescription et devenir un droit. En deçà, la mise en conformité peut être exigée.
Une fenêtre en verre dépoli est-elle une vue ?
Non, s’il s’agit d’un jour qui laisse passer la lumière sans permettre de voir. Les jours obéissent à des règles distinctes des vues.
Texte de référence : article 678 du Code civil (distance des vues droites sur le voisin). Toutes nos fiches sont réunies dans le Code civil appliqué au droit immobilier.
Un litige de vue avec un voisin ?
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