Une servitude de passage n’autorise ni tout, ni n’importe quoi. Le bénéficiaire ne peut pas en abuser, et le propriétaire du terrain traversé ne peut pas la neutraliser. Entre ces deux limites, les conflits sont fréquents, notamment lorsqu’un voisin installe un portail ou utilise le passage plus intensément que prévu. Voici ce que la loi permet et interdit.
Ce que le bénéficiaire ne peut pas faire : l’aggravation
Celui qui bénéficie d’une servitude de passage ne peut en user que dans les limites de son titre ou de l’usage établi. Le Code civil lui interdit d’aggraver la situation du fonds traversé : élargir le passage, l’utiliser pour desservir un autre terrain, le transformer d’un usage piéton en usage automobile intensif, ou l’étendre au-delà de sa destination initiale. Une utilisation excessive ou détournée constitue un abus, que le propriétaire du fonds servant peut faire cesser en justice.
Ce que le propriétaire du terrain ne peut pas faire : diminuer l’usage
De son côté, le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui diminue l’usage de la servitude ou le rende plus incommode. Il ne peut ni supprimer le passage, ni le déplacer à sa guise, ni y installer un obstacle qui en empêche l’exercice.
Peut-on fermer une servitude de passage par un portail ?
Oui, sous conditions. Le propriétaire du fonds servant peut clôturer sa propriété et installer un portail ou une barrière, à condition de ne pas priver le bénéficiaire de l’usage du passage. En pratique, cela suppose de remettre une clé, un badge ou une télécommande au bénéficiaire. Fermer le passage sans permettre au voisin d’y accéder serait une atteinte illicite à la servitude.
Comment mettre fin à une servitude de passage ?
Une servitude de passage conventionnelle peut s’éteindre par le non-usage pendant trente ans, par la réunion des deux fonds entre les mêmes mains, ou par un accord entre propriétaires. Le passage accordé pour cause d’enclave cesse, lui, lorsque l’enclave disparaît, par exemple si le terrain acquiert un autre accès à la voie publique. En dehors de ces cas, on ne peut pas supprimer unilatéralement le droit du voisin.
Face à un abus ou à un blocage, l’appui d’un avocat en droit immobilier permet de faire respecter les limites de la servitude, dans un sens comme dans l’autre. Voir aussi la servitude de passage et le panorama des servitudes.
Questions fréquentes
Mon voisin peut-il fermer le passage par un portail ?
Oui, s’il vous permet d’y accéder, par exemple en vous remettant une clé ou une télécommande. Il ne peut pas vous priver de l’usage du passage.
Le bénéficiaire peut-il élargir ou intensifier le passage ?
Non. Il ne peut pas aggraver la servitude au-delà de son titre ou de l’usage établi. Un usage excessif peut être sanctionné.
Comment supprimer une servitude de passage ?
Par le non-usage trentenaire, la réunion des deux fonds, un accord, ou la disparition de l’enclave. Pas de suppression unilatérale possible.
Un abus ou un blocage de passage ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.