Un bailleur qui réalise des travaux dans un logement loué se demande souvent s’il peut, en contrepartie, augmenter le loyer. La réponse est oui, mais à des conditions strictes, et seul un certain type de travaux le permet. Voici les règles à connaître avant de se lancer.
Peut-on augmenter le loyer après des travaux ?
Oui, mais uniquement pour des travaux d’amélioration, et jamais de façon unilatérale en cours de bail. La loi distingue nettement l’amélioration, qui apporte au logement un équipement ou un confort qu’il n’avait pas, de l’entretien courant et de la mise aux normes, qui incombent au bailleur sans contrepartie sur le loyer. Refaire une toiture vétuste ou remplacer une chaudière en panne relève de l’entretien ; installer un ascenseur, une isolation performante ou une cuisine équipée relève de l’amélioration.
L’accord écrit du locataire, un préalable obligatoire
C’est la condition centrale. Pour majorer le loyer au titre de travaux d’amélioration réalisés en cours de bail, le bailleur doit obtenir l’accord écrit du locataire avant le début des travaux. Cet accord doit porter à la fois sur la nature des travaux et sur le montant de la majoration qui en résultera. Sans cet accord préalable, aucune augmentation n’est possible, même si les travaux apportent un confort réel. En pratique, l’accord se formalise dans le bail par une clause expresse, ou plus souvent par un avenant signé.
Les limites à connaître
La majoration pour travaux d’amélioration ne peut pas s’appliquer aux logements les plus énergivores, classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Le montant de la hausse doit par ailleurs rester en rapport avec les travaux réalisés. Enfin, les règles diffèrent selon le moment : en cours de bail il faut l’accord préalable du locataire, tandis qu’au renouvellement du bail ou à la relocation, d’autres mécanismes encadrent la fixation du loyer, notamment en zone d’encadrement.
En cas de désaccord ou de contestation
Un locataire peut contester une majoration décidée sans son accord préalable, ou dont le montant lui paraît sans rapport avec les travaux. À l’inverse, un bailleur qui a respecté le formalisme dispose d’un fondement solide. Dans les deux cas, un écrit clair, décrivant les travaux et la majoration, évite l’essentiel des litiges.
Avant d’engager des travaux et une hausse de loyer, l’appui d’un avocat en droit immobilier permet de sécuriser la clause ou l’avenant et d’éviter une majoration contestable. Voir aussi la page bail d’habitation.
Questions fréquentes
Peut-on augmenter le loyer sans l’accord du locataire après des travaux ?
Non, pas en cours de bail. La majoration pour travaux d’amélioration suppose l’accord écrit du locataire, obtenu avant le début des travaux.
Quels travaux permettent une augmentation de loyer ?
Les travaux d’amélioration, qui ajoutent un équipement ou un confort nouveau. L’entretien courant et la mise aux normes n’ouvrent pas droit à majoration.
Peut-on majorer le loyer d’une passoire thermique après travaux ?
Non. La majoration pour travaux d’amélioration ne s’applique pas aux logements classés F ou G au DPE.
Comment formaliser l’accord ?
Par une clause expresse dans le bail ou, plus simplement, par un avenant signé précisant la nature des travaux et le montant de la hausse.
Un projet de travaux et de hausse de loyer ?
Le premier échange permet de sécuriser votre démarche. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.