Charges de copropriété à Paris : contester ou recouvrer
Les charges de copropriété peuvent représenter un poste financier important.
Une erreur de répartition, un appel de fonds injustifié ou une absence de paiement peut entraîner un contentieux rapide.
En matière de copropriété, les règles de répartition et de recouvrement sont strictement encadrées par la loi et par le règlement de copropriété.
Avocat au Barreau de Paris, j’interviens pour assister copropriétaires et syndicats dans la contestation ou le recouvrement des charges de copropriété.
🎯 Objectif : sécuriser juridiquement la situation et défendre vos intérêts financiers.
Cette problématique s’inscrit dans le cadre plus large du droit de la copropriété à Paris.
Contester des charges de copropriété : dans quels cas ?
Une contestation peut être envisagée notamment en cas de :
- mauvaise répartition des tantièmes
- application incorrecte du règlement de copropriété
- appels de charges injustifiés
- travaux votés irrégulièrement
- charges imputées à tort
L’analyse porte sur :
- le règlement de copropriété
- les décisions d’assemblée générale
- les appels de fonds
- les comptes annuels
Une étude juridique précise est indispensable avant toute action.
Quel est le délai pour contester des charges ?
Le délai dépend de la nature de la contestation :
- contestation d’une décision d’assemblée générale → 2 mois
- contestation d’une répartition irrégulière → analyse au cas par cas
- action en répétition de l’indu → délais de prescription spécifiques
Chaque situation nécessite une qualification juridique rigoureuse.
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Le syndic ou le syndicat des copropriétaires peut engager une procédure en recouvrement contre un copropriétaire débiteur.
La procédure comprend :
- Mise en demeure
- Commandement de payer
- Assignation devant le tribunal
- Condamnation au paiement
Des mesures conservatoires peuvent être envisagées selon le montant de la dette.
Charges abusives ou irrégulières : faut-il engager une action ?
Toute irrégularité ne justifie pas nécessairement une procédure contre des charges de copropriété abusives.
L’analyse porte sur :
- le montant en jeu
- la solidité juridique du dossier
- le risque procédural
- la possibilité d’une solution amiable
Une stratégie adaptée permet d’éviter un contentieux disproportionné.
Une décision d’assemblée générale relative aux charges peut être contestée.
FAQ – Charges de copropriété
Peut-on refuser de payer des charges contestées ?
Non, le paiement est en principe obligatoire, sauf exceptions. Une action doit être engagée parallèlement.
Les charges de travaux sont-elles toujours récupérables ?
Non, cela dépend de leur nature et du règlement de copropriété.