Actualités et analyses en droit immobilier
Retrouvez ici des articles pratiques et accessibles dédiés au droit immobilier.
L’objectif de ce blog : vous apporter des réponses claires, des explications juridiques fiables et des conseils utiles pour protéger vos droits immobiliers et prendre les bonnes décisions.
Le cabinet publie régulièrement des contenus concernant :
- les litiges immobiliers
- les baux d’habitation et baux commerciaux
- la copropriété
- les loyers impayés et procédures d’expulsion
- les travaux et litiges de construction
- la vente immobilière & la sécurité juridique des transactions
📌 Tous les articles sont rédigés dans une approche pédagogique, sérieuse et orientée solution.
Derniers articles publiés
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Squatteur dans un logement : que faire et comment agir rapidement ?
Découvrir un squatteur dans votre appartement ou votre maison est une situation brutale, souvent vécue comme une violation profonde. Contrairement aux cas de loyers impayés, le squat résulte d’une occupation sans droit ni titre, c’est-à-dire sans contrat, sans bail, sans aucune autorisation du propriétaire. L’intrus s’est introduit dans votre logement par effraction, par ruse ou…
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Litige avec constructeur en VEFA : quels recours ?
Faire construire une maison neuve ou acheter en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) représente un engagement financier majeur. Lorsque le chantier prend du retard, que des malfaçons apparaissent ou que le promoteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, la situation peut rapidement devenir complexe et financièrement lourde pour l’acquéreur. En droit immobilier, ces litiges…
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Abandon de chantier et assurance : quels recours pour le propriétaire ?
Un abandon de chantier est une situation particulièrement grave pour un propriétaire ou un maître d’ouvrage.Les travaux s’arrêtent brutalement, les acomptes ont été versés, les délais explosent et les désordres peuvent s’aggraver. Une question revient immédiatement :l’assurance couvre-t-elle l’abandon de chantier ? La réponse dépend de la cause de l’abandon, des garanties souscrites et des…
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Augmentation abusive des charges de copropriété : que faire et quels recours ?
Les charges de copropriété peuvent parfois connaître une hausse brutale ou inexpliquée.Une augmentation importante peut être légitime (travaux, régularisation, inflation), mais elle peut aussi révéler une irrégularité, une mauvaise répartition ou une décision contestable de l’assemblée générale. Lorsqu’un copropriétaire estime que l’augmentation des charges est abusive, il dispose de recours juridiques précis. 🎯 Objectif :…
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Annulation d’un compromis de vente : dans quels cas est-ce possible ?
La signature d’un compromis de vente engage juridiquement le vendeur et l’acquéreur.Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas d’un simple document préparatoire : il vaut vente dès accord sur la chose et le prix. Pourtant, certaines situations permettent l’annulation ou la caducité du compromis.Encore faut-il distinguer les cas légitimes des ruptures fautives. 1)…
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Copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété : que faire ?
Le règlement de copropriété organise la vie collective dans l’immeuble.Lorsqu’un copropriétaire ne respecte pas ses obligations, la situation peut rapidement devenir conflictuelle : nuisances, travaux irréguliers, changement d’usage, non-paiement de charges… Que faire face à un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété ? Que dit le règlement de copropriété ? Le règlement…
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Expertise judiciaire travaux : quand et comment la demander ?
En cas de malfaçons, abandon de chantier, fissures, infiltrations ou désordres structurels, la question de la preuve est centrale. Lorsque l’entreprise conteste sa responsabilité ou que le désaccord technique est important, l’expertise judiciaire en matière de travaux devient souvent indispensable. Elle constitue une étape stratégique dans tout litige de travaux ou de construction. Qu’est-ce qu’une…
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Troubles de voisinage en copropriété : que faire et quels recours ?
Nuisances sonores répétées, odeurs persistantes, comportements agressifs, travaux bruyants, activité professionnelle non autorisée… Les troubles de voisinage sont fréquents en copropriété. Ils peuvent : Quels sont les recours possibles ? À qui s’adresser ? Faut-il saisir le tribunal ? Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage en copropriété ? Un trouble de voisinage correspond à une nuisance…
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Syndic défaillant : comment réagir et quelles procédures engager ?
Le syndic joue un rôle central dans la gestion d’une copropriété. Lorsqu’il devient défaillant, les conséquences peuvent être lourdes : absence de convocation d’assemblée générale, mauvaise gestion des comptes, travaux non suivis, carence dans le recouvrement des charges. Un syndic défaillant peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires et créer une situation de blocage.…
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Locataire insolvable : quelles solutions pour le bailleur ?
Lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer et se révèle insolvable, le propriétaire bailleur se retrouve souvent dans une situation délicate. Questions fréquentes : L’insolvabilité complique le recouvrement, mais elle ne rend pas toute action inutile. Qu’est-ce qu’un locataire insolvable ? Un locataire est considéré comme insolvable lorsqu’il ne dispose pas de ressources saisissables suffisantes…
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Caution et loyers impayés : quand et comment engager sa responsabilité ?
En cas de loyers impayés, la présence d’une caution constitue une sécurité importante pour le propriétaire bailleur. Encore faut-il respecter les règles juridiques applicables pour pouvoir engager efficacement sa responsabilité. De nombreuses questions se posent lorsqu’un locataire se trouve en situation de défaut de paiement. Peut-on poursuivre la caution immédiatement dès le premier impayé ?…
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Trêve hivernale : peut-on quand même expulser un locataire ?
La trêve hivernale suspend les expulsions locatives pendant une période déterminée chaque année. Pour autant, elle ne bloque pas toutes les procédures. De nombreux propriétaires bailleurs s’interrogent : En matière d’expulsion locative, une mauvaise compréhension des règles peut entraîner des retards importants. Qu’est-ce que la trêve hivernale ? La trêve hivernale est une période de…
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Locataire parti sans payer : quelles solutions et recours possibles ?
Lorsqu’un locataire quitte un logement sans régler les loyers dus, le bailleur se retrouve dans une situation délicate. Les loyers impayés représentent un préjudice financier réel, mais le départ du locataire ne fait pas disparaître la dette. Le droit français encadre strictement cette situation et offre plusieurs leviers juridiques au bailleur. L’essentiel est de comprendre…
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Avocat en recouvrement de charges de copropriété : procédure, droits et solutions efficaces
Pourquoi le recouvrement des charges de copropriété est un enjeu majeur Dans toute copropriété, le paiement des charges constitue le pilier de la gestion quotidienne de l’immeuble. Lorsqu’un copropriétaire ne règle pas ses charges impayées, c’est l’ensemble du syndicat des copropriétaires qui se trouve fragilisé. Les autres copropriétaires doivent alors compenser ce manque, ce qui…
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Parce que le droit immobilier est technique, évolutif et souvent source d’inquiétude.
Informer, expliquer, prévenir et défendre : telle est la philosophie de ce blog.
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