Engagement de transparence et de rigueur
Les contenus publiés sur ce site ont pour objectif d’apporter une information juridique claire, structurée et fiable en matière de droit immobilier.
Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé, mais une présentation pédagogique des règles applicables et des stratégies possibles.
1. Spécialisation thématique
L’ensemble des contenus publiés concerne exclusivement le droit immobilier, notamment :
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Loyers impayés et expulsion
- Droit de la copropriété
- Litiges de travaux et construction
- Vente immobilière et vices cachés
Aucun contenu hors domaine de compétence n’est publié.
2. Fondement juridique des contenus
Les articles et pages reposent sur :
- Les textes applicables (Code civil, loi du 6 juillet 1989, Code de commerce, loi du 10 juillet 1965, etc.)
- La jurisprudence pertinente
- L’expérience contentieuse du cabinet
- La pratique des juridictions parisiennes et franciliennes
Chaque sujet est traité sous un angle juridique opérationnel.
3. Expérience professionnelle
Les analyses proposées s’appuient sur plus de 25 années de pratique du droit immobilier devant les juridictions civiles.
Les situations évoquées correspondent à des problématiques réellement rencontrées dans la pratique professionnelle.
4. Objectif pédagogique
Les contenus sont rédigés afin de :
- Clarifier les règles juridiques
- Expliquer les délais et procédures
- Identifier les risques
- Permettre au lecteur de comprendre les enjeux
Une attention particulière est portée à la lisibilité et à la structuration.
5. Mise à jour des contenus
Les pages et articles font l’objet :
- d’une mise à jour en cas d’évolution législative significative
- d’une actualisation lorsque la jurisprudence évolue
- d’un enrichissement progressif selon les problématiques rencontrées
La date de publication et de modification est indiquée lorsque cela est pertinent.
6. Utilisation d’outils numériques
Certains contenus peuvent être assistés par des outils numériques ou d’intelligence artificielle pour :
- améliorer la structuration
- optimiser la lisibilité
- renforcer la clarté pédagogique
Toutefois :
- les analyses juridiques
- les positions stratégiques
- les interprétations
sont validées et contrôlées par l’avocat.
7. Absence de contenu sponsorisé
Le site ne publie pas :
- de contenu sponsorisé
- d’articles rémunérés par des tiers
- d’avis juridiques influencés par des partenaires commerciaux
L’indépendance professionnelle est intégralement préservée.
8. Responsabilité éditoriale
Directeur de la publication :
Avocat inscrit au Barreau de Paris.
Les contenus sont publiés sous la responsabilité professionnelle de l’avocat.
9. Finalité des contenus
L’objectif du site est :
- d’informer
- de structurer juridiquement les problématiques immobilières
- de permettre une première compréhension des enjeux
Toute situation spécifique nécessite une analyse individualisée.