Éditeur du site
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Cabinet PIERRE
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Adresse : 15 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris – France
Téléphone : 06 89 04 74 78
Email : immo.avocat.paris@gmail.com
Numéro SIREN : 448 264 275
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 448264275
Directeur de la publication :
Maître PIERRE, avocat.
Statut professionnel
Le cabinet exerce la profession d’avocat, activité réglementée.
Il est soumis :
- aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971
- au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)
- aux règles professionnelles du Barreau de Paris
- au contrôle du Conseil National des Barreaux (CNB)
L’activité est exercée dans le respect des principes essentiels de la profession :
- indépendance
- loyauté
- compétence
- probité
- secret professionnel
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux obligations légales applicables aux avocats, le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance garantit les conséquences financières pouvant résulter d’une faute professionnelle.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 :
En cas de litige avec le cabinet, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative de résolution amiable avec le cabinet.
Hébergement
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OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovh.com
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et pédagogique.
Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Chaque situation nécessite une analyse individualisée.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des informations diffusées.