Les charges de copropriété peuvent parfois connaître une hausse brutale ou inexpliquée.
Une augmentation importante peut être légitime (travaux, régularisation, inflation), mais elle peut aussi révéler une irrégularité, une mauvaise répartition ou une décision contestable de l’assemblée générale.
Lorsqu’un copropriétaire estime que l’augmentation des charges est abusive, il dispose de recours juridiques précis.
🎯 Objectif : comprendre si l’augmentation est justifiée et déterminer la stratégie adaptée.
Quand une augmentation des charges devient-elle abusive ?
Une hausse peut être considérée comme abusive notamment en cas de :
- mauvaise application des tantièmes
- modification irrégulière de la répartition
- vote non conforme aux règles de majorité
- travaux non valablement adoptés
- dépenses injustifiées ou mal ventilées
- absence de respect du règlement de copropriété
Toute augmentation doit reposer sur une base légale et comptable vérifiable.
Vérifier la régularité de la décision d’assemblée générale
L’augmentation des charges résulte souvent :
- d’un vote de travaux
- d’une décision de répartition
- d’une régularisation budgétaire
Il convient d’analyser :
- le procès-verbal d’assemblée générale
- les règles de majorité appliquées
- la conformité au règlement de copropriété
- les documents comptables
👉 En cas d’irrégularité, une action en contestation peut être envisagée.
Peut-on contester une augmentation des charges ?
Oui, sous conditions strictes.
La contestation peut porter sur :
- la validité du vote
- la conformité à la loi du 10 juillet 1965
- l’application incorrecte des tantièmes
- un abus de majorité
⚠️ Attention : les délais sont courts (2 mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une décision d’AG).
Charges injustifiées : quels recours contre le syndic ?
Si l’augmentation résulte :
- d’une erreur comptable
- d’une mauvaise gestion
- d’une négligence
- d’un défaut de transparence
La responsabilité du syndic peut être engagée par un avocat en copropriété.
Il est alors possible :
- d’exiger des explications
- de demander la communication des pièces
- d’engager une action en responsabilité
Augmentation liée à des travaux contestables
Certaines hausses proviennent de travaux :
- votés irrégulièrement
- non conformes
- excessifs
- mal exécutés
Dans ce cas, une double analyse est nécessaire :
- validité du vote
- régularité des travaux en copropriété
Quelle stratégie adopter ?
Tout dépend :
- du montant en jeu
- du délai écoulé
- du type d’irrégularité
- du niveau de conflictualité
Les options peuvent inclure :
- négociation amiable
- contestation judiciaire
- action contre le syndic
- expertise comptable
Chaque situation nécessite une analyse précise.
Pourquoi consulter un avocat en cas d’augmentation abusive ?
Les litiges de charges sont techniques et procéduralement encadrés.
L’intervention d’un avocat permet :
- d’évaluer la solidité du recours
- d’éviter une contestation irrecevable
- de sécuriser la procédure
- de défendre efficacement vos intérêts
Conclusion
Une augmentation importante des charges de copropriété n’est pas nécessairement abusive, mais elle doit toujours être juridiquement justifiée.
En cas de doute, une analyse rapide permet d’éviter la perte d’un délai de contestation ou l’aggravation d’un préjudice financier.