Un abandon de chantier est une situation particulièrement grave pour un propriétaire ou un maître d’ouvrage.
Les travaux s’arrêtent brutalement, les acomptes ont été versés, les délais explosent et les désordres peuvent s’aggraver.
Une question revient immédiatement :
l’assurance couvre-t-elle l’abandon de chantier ?
La réponse dépend de la cause de l’abandon, des garanties souscrites et des responsabilités engagées.
🎯 Objectif : identifier les assurances mobilisables et sécuriser une indemnisation rapide.
L’abandon de chantier est-il couvert par une assurance ?
En principe, l’entreprise qui abandonne le chantier engage sa responsabilité contractuelle.
👉 Si vous êtes confronté à un chantier interrompu, vous pouvez consulter la page dédiée à l’avocat en abandon de chantier à Paris pour comprendre les premières démarches à engager.
Principe général de la responsabilité contractuelle
L’abandon de chantier en lui-même ne constitue pas un sinistre automatiquement pris en charge par une assurance. En principe, l’entrepreneur qui abandonne les travaux engage sa responsabilité contractuelle pour inexécution de ses obligations. Le maître d’ouvrage dispose alors d’un recours contre l’entreprise défaillante.
Cependant, la situation devient complexe lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire ou que son assureur conteste sa responsabilité.
Dans ce cadre, identifier les garanties mobilisables devient essentiel pour éviter de supporter seul le coût de la reprise des travaux.
Les conditions de prise en charge par une assurance
La prise en charge par une assurance dépend de plusieurs éléments.
Premièrement, la cause réelle de l’arrêt doit être établie : s’agit-il d’un abandon injustifié, d’une absence temporaire, ou d’une interruption liée à un litige ?
Deuxièmement, l’existence d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de l’abandon est obligatoire.
Troisièmement, les garanties effectivement souscrites doivent couvrir ce type de situation.
Dans certains cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise peut intervenir.
Dans d’autres situations, c’est l’assurance dommages et intérêts ou la garantie décennale qui sera mobilisée. Enfin, si le propriétaire a souscrit une assurance dommages-ouvrage, celle-ci facilite grandement la reprise des travaux dans un délai raisonnable.
Quelle assurance peut intervenir en cas d’abandon de chantier ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entrepreneur
Lorsque l’entreprise commet une faute professionnelle en abandonnant le chantier sans justification, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exécution du contrat de travaux.
Pour que cette assurance intervienne, plusieurs conditions doivent être réunies.
- L’entreprise doit être toujours en activité et non en liquidation.
- Le contrat d’assurance doit être en cours de validité à la date de l’abandon.
- La garantie doit expressément couvrir ce type de sinistre, ce qui n’est pas systématique selon les polices souscrites.
En pratique, l’identification de l’assureur constitue une étape déterminante. Le maître d’ouvrage peut demander à l’entrepreneur de communiquer ses attestations d’assurance.
La garantie décennale en cas de désordres graves
La garantie décennale, prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, ne couvre pas l’abandon en tant que tel.
Elle intervient uniquement si l’interruption des travaux entraîne des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant le logement impropre à sa destination.
Par exemple, si l’entrepreneur abandonne le chantier après avoir réalisé une malfaçon sur la charpente ou l’étanchéité, et que ces malfaçons compromettent la construction, la garantie décennale pourra être mobilisée.
Cette garantie s’applique pendant dix ans à compter de la réception des travaux, ou de la date où les travaux auraient dû être livrés.
👉 Pour comprendre dans quels cas la garantie décennale peut être mobilisée, consultez la page relative à l’avocat en garantie décennale à Paris.
L’assurance dommages-ouvrage pour une indemnisation rapide
L’assurance dommages-ouvrage constitue une protection particulièrement efficace en cas d’abandon de chantier.
Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour certains travaux de construction, elle offre un avantage majeur : une indemnisation sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités.
Cette assurance, souscrite par le maître d’ouvrage avant le début du chantier, prend en charge les travaux de reprise relevant de la garantie décennale. Elle intervient dans un délai maximum de 90 jours après la déclaration du sinistre, ce qui permet de reprendre rapidement les travaux interrompus.
Dans le cadre d’un abandon de chantier, l’assurance dommages-ouvrage facilite la continuité du projet de construction. Elle finance les travaux nécessaires pour terminer la maison ou corriger les malfaçons, puis se retourne contre les responsables et leurs assureurs pour obtenir le remboursement des sommes versées.
Que faire immédiatement en cas d’abandon de chantier ?
La réaction doit être rapide et juridiquement structurée.
1) Faire constater l’abandon par un huissier de justice
Dès que l’absence de l’entrepreneur sur le chantier se prolonge de manière anormale, il est recommandé de faire établir un constat par un huissier de justice. Ce constat d’huissier constitue un procès-verbal officiel qui établit la date de l’abandon, l’état d’avancement des travaux, et les éventuelles malfaçons déjà visibles.
Ce document revêt une importance capitale pour la suite de la procédure. Il permet de prouver l’inexécution du contrat et de fixer précisément le moment où l’entrepreneur a manqué à ses obligations.
2) Mettre l’entrepreneur en demeure par lettre recommandée
Avant d’engager toute action judiciaire, le maître d’ouvrage doit mettre l’entrepreneur en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure doit rappeler les obligations contractuelles, constater l’arrêt des travaux, et fixer un délai déterminé pour reprendre le chantier.
3) Suspendre les paiements restants
En cas d’abandon de chantier, le maître d’ouvrage doit immédiatement suspendre tous les paiements qui n’ont pas encore été versés. Le principe est simple : on ne paie pas pour des travaux qui n’ont pas été réalisés conformément aux délais convenus.
Cette suspension des paiements constitue un levier important pour obtenir la reprise du chantier ou négocier une solution amiable. Elle permet également de préserver les ressources financières nécessaires pour faire reprendre les travaux par une autre entreprise.
4) Vérifier les contrats d’assurance en place
Le maître d’ouvrage doit rapidement vérifier quelles assurances ont été souscrites et peuvent être mobilisées. Il convient de relire le contrat de construction, les attestations d’assurance fournies par l’entrepreneur, et sa propre assurance dommages-ouvrage le cas échéant.
Cette vérification permet d’identifier les garanties disponibles et de déterminer la stratégie la plus efficace. Si l’entrepreneur dispose d’une garantie de livraison ou d’une caution de bonne fin, ces garanties doivent être activées en priorité. Si le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage, celle-ci doit être informée sans délai.
👉 Une stratégie mal préparée peut compromettre vos recours.
Vous pouvez également consulter notre page consacrée aux litiges de travaux et construction à Paris pour comprendre la stratégie globale à adopter.
Faut-il engager une expertise ?
Dans la majorité des situations, une expertise est indispensable pour :
- constater l’état d’avancement réel
- identifier les malfaçons
- chiffrer les travaux de reprise
- déterminer les responsabilités
👉 L’article détaillé sur l’expertise judiciaire en matière de travaux explique quand et comment cette procédure doit être engagée.
L’expertise est souvent l’étape clé pour mobiliser efficacement une assurance.
Entreprise en liquidation judiciaire : quelles solutions ?
Les limites de la déclaration de créance
Lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire, le maître d’ouvrage doit déclarer sa créance au liquidateur dans les délais prévus. Cette déclaration permet d’être inscrit au passif de l’entreprise et de participer à la répartition des actifs restants.
Cependant, cette procédure est souvent insuffisante pour obtenir une indemnisation satisfaisante. Les créances sont payées selon un ordre de priorité où les salariés et les organismes sociaux passent avant les créanciers ordinaires.
C’est pourquoi, en cas de liquidation, la stratégie doit se concentrer sur la mobilisation des assurances de l’entrepreneur plutôt que sur l’espoir d’un remboursement direct par l’entreprise. Les garanties décennale, responsabilité civile professionnelle, ou garantie de livraison deviennent alors les seuls recours efficaces.
Identifier et actionner les assurances de l’entrepreneur
Face à une entreprise en liquidation, l’enjeu central consiste à identifier rapidement les assureurs et à les mettre en cause. Le maître d’ouvrage peut demander au liquidateur de communiquer les contrats d’assurance en cours. Il peut également consulter le registre du commerce pour obtenir les attestations d’assurance déposées.
Une fois l’assureur identifié, il convient de lui adresser une déclaration de sinistre détaillée, accompagnée de tous les justificatifs : contrat de travaux, constats d’huissier, mises en demeure, rapport d’expertise. L’assureur dispose d’un délai pour examiner la demande et déterminer si les garanties souscrites couvrent la situation.
Si l’assureur refuse de prendre en charge le sinistre, le maître d’ouvrage peut engager une action judiciaire directement contre l’assureur sur le fondement de l’article L124-3 du Code des assurances, qui permet à la victime d’agir directement contre l’assureur de responsabilité.
Peut-on engager une action judiciaire ?
Oui.
L’action peut viser :
- l’entreprise
- son assureur
- les autres intervenants au chantier
- le garant décennal
Chaque situation nécessite une analyse précise des responsabilités et des assurances mobilisables.
Conclusion
L’abandon de chantier constitue une situation juridiquement complexe où toutes les assurances ne couvrent pas automatiquement les conséquences financières. La rapidité de réaction et la précision de la stratégie juridique déterminent souvent l’issue du dossier.
Une analyse rapide du contrat de travaux, des garanties souscrites, et de la situation de l’entreprise permet d’éviter une perte de temps précieux et d’identifier les recours les plus efficaces. Le recours à un avocat spécialisé en droit de la construction facilite cette démarche et maximise les chances d’obtenir une indemnisation satisfaisante.
En matière de construction, le temps joue souvent contre le maître d’ouvrage. Plus l’abandon se prolonge, plus les désordres risquent de s’aggraver, plus les preuves peuvent disparaître, et plus le coût de la reprise augmente. C’est pourquoi la constitution d’un dossier solide, appuyé sur des constats d’huissier et une expertise technique, reste la meilleure garantie pour faire valoir ses droits et obtenir la reprise du chantier dans des conditions acceptables.