Plutôt que de vendre à un tiers, l’un des indivisaires souhaite souvent racheter les parts des autres pour rester seul propriétaire du bien. Comment se passe ce rachat, et que se passe-t-il si une part est vendue à un étranger à l’indivision ?
Le rachat amiable des parts
Rien n’empêche un indivisaire de racheter la quote-part d’un autre, d’un commun accord. C’est une solution fréquente après une séparation ou une succession : l’un reprend le bien, les autres reçoivent la valeur de leur part. Tout repose alors sur l’évaluation, sujet le plus sensible de la négociation.
L’évaluation de la part
La valeur d’une part correspond à la quote-part détenue, appliquée à la valeur du bien, dont on déduit d’éventuelles dettes de l’indivision. Un désaccord sur l’estimation est fréquent. En l’absence d’accord, une expertise peut être nécessaire, et le juge peut trancher dans le cadre d’un partage.
La préemption en cas de vente à un tiers
Si un indivisaire décide de vendre sa part à une personne extérieure à l’indivision, les autres ne sont pas démunis. L’article 815-14 du Code civil leur accorde un droit de préemption : l’indivisaire vendeur doit notifier le prix et les conditions, et chaque coïndivisaire peut, dans un délai d’un mois, se porter acquéreur en priorité aux mêmes conditions. Il dispose ensuite de deux mois pour réaliser l’achat.
Financer le rachat
Le rachat suppose souvent un financement : rachat de soulte par emprunt, éventuel recours à un prêt. Sécuriser l’accord sur la valeur et les modalités évite qu’une opération en apparence simple ne se transforme en litige.
Pour organiser un rachat de part ou faire valoir votre préemption, l’appui d’un avocat en droit immobilier sécurise l’opération. Voir aussi la page sortir d’une indivision.
Questions fréquentes
Comment évaluer une part en indivision ?
On applique la quote-part à la valeur du bien, en tenant compte des dettes de l’indivision. En cas de désaccord, une expertise ou le juge peuvent fixer la valeur.
Peut-on vendre sa part à un tiers ?
Oui, mais les autres indivisaires disposent d’un droit de préemption : ils peuvent acheter en priorité, dans un délai d’un mois après notification du prix.
Qu’est-ce qu’une soulte ?
C’est la somme versée par celui qui reprend le bien aux autres indivisaires, correspondant à la valeur de leurs parts.
Un rachat de part à organiser ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.