Adosser un abri, percer une fenêtre, fixer une structure lourde : les travaux touchant un mur mitoyen sont encadrés. Comme le mur appartient aux deux voisins, on ne peut pas en faire n’importe quoi sans risque. Voici ce qui est permis et ce qui suppose l’accord du voisin.
Ce que l’on peut faire seul
En tant que copropriétaire du mur mitoyen, vous pouvez y adosser une construction ou y appuyer des ouvrages, à condition de ne pas nuire à sa solidité ni de gêner l’usage qu’en fait le voisin. Vous pouvez aussi le surélever, mais à vos frais. Ces facultés s’exercent dans le respect de l’équilibre entre les deux propriétaires.
Ce qui suppose l’accord du voisin
Certaines interventions ne peuvent pas se faire sans l’accord de l’autre copropriétaire. C’est le cas d’une ouverture, comme une fenêtre ou un jour, pratiquée dans le mur mitoyen : elle donnerait vue ou passage sur la propriété voisine et n’est pas admise sans son consentement. De même, enfoncer des poutres ou réaliser des travaux qui fragilisent le mur suppose l’accord du voisin, et parfois des précautions techniques précises.
Les travaux réalisés sans accord
Un voisin qui perce une ouverture ou fragilise le mur sans autorisation s’expose à devoir remettre les lieux en état, à ses frais. L’autre copropriétaire peut agir pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation. La preuve, par un constat et des photos, est déterminante pour établir la nature exacte des travaux et leur date.
En cas de travaux contestés sur un mur mitoyen, l’appui d’un avocat en droit immobilier aide à faire valoir vos droits. Voir aussi la page mur mitoyen.
Questions fréquentes
Peut-on percer une fenêtre dans un mur mitoyen ?
Non, pas sans l’accord du voisin. Une ouverture dans un mur mitoyen donnerait vue sur sa propriété et n’est pas admise sans son consentement.
Peut-on adosser une construction à un mur mitoyen ?
Oui, en principe, à condition de ne pas compromettre la solidité du mur ni de nuire à l’usage du voisin.
Que faire si un voisin fait des travaux sans accord ?
Faire constater les travaux, puis agir pour obtenir la remise en état et, le cas échéant, réparation.
Des travaux contestés sur un mur mitoyen ?
Le premier échange permet de faire le point. Contactez le cabinet ou appelez le 06 89 04 74 78.